vente de maison et partage

BONJOUR

mon fils a acheter une maison avec sa copine mais aujourd'hui, il se separe et vendent la maison.

La fille a fait un apport de 15000€ et mon fils à payer tous les materiaux pour les travaux (à hauteur de 15000€).

Peut il récupperer cette sommes? ce qe refuse sa copine.

Merci

Cordialement. Dernière modification : 23/06/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Si chacun a déboursé 15000 euros en plus du crédit, il y a égalité et aucune raison de rembourser l'un plutôt que l'autre.

Ils restent dans l'indivision jusqu'à ce que l'un ou l'autre décide d'en sortir.

Il peut racheter la part de l'autre (avec accord de la banque si crédit en cours) ou vendre à un tiers (avec accord des 2 indivisaires).

Si aucun accord, un tribunal prononcera la licitation = vente aux enchères.

Et le partage sera défini par le juge.

bonjour,

votre fils a-t-il les factures des matériaux qu'il a achetés ?

Salutations