Bonjour,
Nous avons cédé notre maison à un promoteur. La vente sera effective lorsque toutes les réserves seront levées. L'une d'entre elles concerne la délivrance du permis de construire. Celui-ci vient d'être délivré. Si le constructeur après délivrance du permis de construire n'entame pas la construction au bout d'un certain délai (1 an ou 2) le permis est annulé. Cela remet-il en cause notre vente sachant que l'argent sera déjà versé ?
Merci beaucoup.
Dès lors que le promoteur a levé l'option, il est dans l'obligation de réitérer l'acte. Aussi, une fois l'argent versé, il ne peut remettre en cause la vente.