Vente substitution partielle

Publié le 02/01/2018 Vu 862 fois 0 Par
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02/01/2018 12:52

Bonjour,

J’ai signé le 11 juillet 2017 un compromis de vente chez un notaire pour acquérir une maison.

Il s’agit d’une substitution partielle car le terrain comporte un hangar et une maison. La substitution que j’ai signé ne porte que sur la maison.

L’acquéreur du hangar pour sa part à fait un demande de permis de construire qui a obtenu le 17 octobre 2017. Le projet étant de séparé le lot en 2 lots distincts : le hangar et la maison.

L’acquéreur du hangar veut pour sa part construire un loft et faire une copropriété avec moi.

Nous avons prorogé la date de réalisation au 31 décembre 2017 car nous avions peur qu’il n’obtienne pas les accords pour le permis de construire.

Nous avons obtenu notre offre de prêt il y a environ 1 mois et depuis nous attendons la date de signature.

Seulement voilà, l’acquéreur du hangar n’a toujours pas obtenu son prêt et m’a fait savoir qu’il ne l’aurait surement pas avant fin janvier 2018.

Moi de mon côté, j’ai vendu mon appartement que j’ai quitté le 30 décembre…

Je voulais savoir si la vente de la maison peut quant même se faire sachant que l’acquéreur du hangar n’a toujours pas obtenu de prêt ?

Sachant que j’ai mon accord de prêt (offre signée et retournée à la banque) Puis-je forcer le propriétaire à respecter ses engagements (cad de me vendre la maison) ?

Que se passe t’il si l’acquéreur du hangar au final n’avait pas d’accord de prêt ? Suis je solidaire de ses dettes ?

Je suis vraiment dans un situation précaire car je pensais que la vente se réaliserais avant le 31 décembre.

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