Bonjour à tous, j'ai récemment acheté un terrain à la mairie avec une clause anti spéculative. Ceci prévoit une occupation à titre de résidence principale de 10 ans et également une non vente.
Je me pose la question, si vente il y a avec plus-value :
- dois-je uniquement rembourser la différence entre le prix du terrain après subventions et celui mentionnée dans mon contrat de vente, (soit 14€ du m2 fois 326m2)
- puis-je quand même faire une plus-value ?
- Il est stipulé que je dois retrouver un Acheteur, primo accédant qui respectera les clauses des 10 ans en restant principale, puis je donc vendre mon bien en marquant cette mention sur l'annonce ?
merci à vous de vos retours,