vice cache apres signature pour l'achat d'une maison

Publié le 12/11/2009 Vu 3539 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2009 21:20

Bonjour,

ma sœur a acheter une maison qui paraissait toute a fait saine, après différentes visites nous n'avons rien vu d'anormale ,ma sœur a acheter par une agence en toute confiance ,il y a deux mois ,mais voila depuis quelle investie les lieux il est apparue au bout du premier mois d'importante moisissure sur les plafonds et sur les murs après avoirs faits intervenir un professionnel du bâtiment pour avoir un avoir un avis ,celui ci nous déclare que la toiture est entièrement poreuse et que les poutres sont ronge par l'eau puisqu'ils a réussi a enfonce son doigt dedans
donc la toiture prend l'eau de tout cote ma sœur ne pouvait pas le savoir de plus son mari est gravement handicapé suite une rupture d'anévrisme nous pensons que la propriétaire était au courant de cela mais la caché nous ne savons pas comment faire pour dénoncé ce vice caché,merci pour l'aide que vous pourrez nous apporter a son problème

merci

12/11/2009 16:31

bonjour

a priori il y a effectivement un vice caché , mais il faudrait faire intervenir un expert amiable qui dira ce qu'il en est réellement.

si il y a vice cahé il faut faire une procédure en référé pour obtenir un expert judiciaire.

tout dépendra de ce rapport , mais vous pouvez soit demander l'annulation de la vente et le rembouresement du prix , soit une diminution du prix.

je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Me BAYLE-BESSON

www.immobilier.baylebesson.com

12/11/2009 18:45

merci beaucoup pour votre reponse que je vais lui communique je vous tiendrais au courant de l'evolution

merci beaucoup pour elle

david duguet

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter