Vice caché vente immobilière

Question

2 messages

18/04/2019 15:50

Bonjour,

J'ai acquis une maison et il s'avère qu'il y a présence d'insectes xylophages et de chamignons qui detruisent la charpente.

J'ai réalisé de lourds travaux pour permettre aux entreprises de pouvoir faire un devis puis un traitement de la charpente et des bois en conséquences.

Quelles réparations puis-je réclamer au vendeur?

D'avance merci de votre réponse

2 messages

18/04/2019 16:12

Désolé d'avoir homis cette précision

La vente du bien à été conclue en septembre 2018

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Visiteur · Answer 1 · 18/04/2019

18/04/2019 16:05

Bonjour

Pour compléter votre sujet, merci de préciser des dates

Visiteur · Answer 2 · 18/04/2019

18/04/2019 16:41

Bonjour

Renseignez vous si un arrêté préfectoral existe, rendant obligatoire pour le vendeur, de fournir un état parasitaire de la maison.

Le diagnostic État Parasitaire repère la présence d'insectes ou de champignons s'attaquant aux bois, mais n'est pas obligatoire par la loi mais peut être imposé par un notaire en fonction de la localisation du bien

Juridiquement, Ceci vous intéressera

https://www.lavieimmo.com/avis-experts/vente-mauvaise-foi-du-vendeur-et-insectes-xylophages-9153.html

https://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000030843775.html