Bonjour,
Nous vendons notre appartement et nous avons eu une offre via un agent immobilier qui a rédigé un mail
Nous avons avcepté l'offre par mail
Notre notaire à trouvé une erreur dans le réglement de copropriété,
Notre lot n'est pas figuré parmi les lots qui ont le jardin privatif alors que sur notre titre de propriété , c'est indiqué que nous avons le jardin privatif
De manière factuelle, pour pouvoir utiliser ce jardin il faut posséder l'appartement et nous avons toujours utilisé ce jardin à titre exclusif
En attendant il faut convoquer une assemblé générale exceptionnelle afin de régulariser le réglement de copropriété et le rendre appliquable
questions
1/ est ce que je suis obligé de garder le même notaire ?
2/ Est ce que je suis obligée de vendre mon bien d ici la publication de la modification du règlement de la copropriétaire
3/ est ce que le futur acquéreur est obligé de respecter son offre ?
L'idée est de savoir dans quelle mesure je peux annuler la vente , qui ce jour a un vice de forme
D'avance merci