Vices cachés et tromperie dans les matériaux

Question

2 messages

18/11/2016 19:47

Bonjour,

Ayant acheté une maison en 2013 avec une agence qui ne s'était pas rendu compte, lors du compromis, qu'il n'y avait pas eue de permis de construire pour ses travaux effectués par le vendeur (grange réhabilitée en maison plus extension, dont les permis ont été demandés les travaux finis cependant dans les permis) il y a écrit travaux effectués avec les mêmes matériaux, c'est à dire pierres et nous venons de découvrir que se sont des parpaings.

Beaucoup de vices cachés puisque le pignon se fissure ainsi que l'intérieur sur tous les murs dans la maison.

Que devons nous faire ?

Merci d'avance. Dernière modification : 19/11/2016

2 messages

19/11/2016 11:34

bonjour
non pas de clause

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 19/11/2016

Superviseur

3746 messages

19/11/2016 11:12

Bonjour,

Je vous invite à relire votre acte notarié de propriété. Il est fort possible que cet acte comporte une clause de renonciation à recours contre le vendeur en ce qui concerne les vices cachés et autres défauts. Est-ce le cas ?