Y'a t'il vraiment prescription pour le droit de conseil ?

Bonjour, nous avons contracté un prêt toxique en 2008 auprès de la caisse epargne (à + 47% d'endettement), nous avons ensuite essayé de renégocier avec un avocat, cela n'a rien donné, car ils nous ont réclamé un apport (nos économies de l'époque), selon la loi, il y aurai prescription sur le droit de conseil, de plus, 10 ans après toute nos économies y son passé (nous ne faisons que payer les intérêts, il nous reste encore à payer 98% de la maison.), nous payons plus de 1700€ / mois (sans les assurances)
sur un taux de 6,30%, nous avons du saisir un juge pour suspendre les
échéances, en contrepartie, nous devons mettre en vente notre maison..
Il nous reste 1 an, cette condamnation de la banque, nous porte
préjudice au regard des autres banques, dans le cadre d'un rachat de
crédit... (nous avons également attaqué la banque sur les TEG, avec 2 experts qui ont détecté des erreurs, mais mal défendu (avocate imposé), nous avons perdu, même en appel...).. Nous avons eu dans cette banque plus de 7 comptes chez eux, un PEL et une assurance-vie, actuellement, la banque va prendre tout ce qui nous reste (à cause d'un article 700 + préjudice moral).

Nous avons été très mal conseillé/défendu, le facteur humain à été complétement occulté, ni notre préjudice (couple avec enfant).. Y a-t-il vraiment prescription sur le défaut de conseil ?
Y
a t'il moyen de lier ces 2 affaires, qui s'opposent dans les jugements,
dans un jugement nous sommes perçu comme des gens en difficulté
financière, dans l'autre (TEG) nous sommes des hypocrites avec de l'argent de coté qui faisions de l'argent sur le dos de la banque. (PEL + assurance vie).

Merci pour vos conseils.

bonjour,

je ne suis pas certain d'avoir tout compris.

mais si vos 2 affaires ont déjà été jugées et que vous avez perdu, vous ne pouvez pas ressaisir la justice pour les mêmes motifs.

la prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil est de 5 ans, mais la difficulté est de déterminer le point de départ de ce délai car la jurispridence était hésitante sur ce sujet.

un arrêt récent de la cour de cassation ( Cass. Civ. 1ère, 12/12/2018, n°17-21232 ) fait démarrer le délai de prescription à compter du jour où l’emprunteur a effectivement connaissance du dommage.

salutations

Merci pour vos réponses.

Nous avions démarré une négociation en 2014 avec un avocat, en indiquant bien ce point (défaut de conseil), cette négociation n'a pas abouti, l'erreur que nous avions fait à
l'époque, c'était de trop écouter l'avocate, qui elle même nous
indiquait qu'elle n'était pas experte en droit bancaire. (Avant 2014 nous
avions fait une suspension avec la banque d'une année, qui n'a pas
hésité à nous rajouter des intérêts supplémentaires à la reprise, ce qui
n'a pas amélioré notre situation... Sans aucune forme de négociation ni d'aménagement possible)

A la recherche d'expertise bancaire, nous avons donc changé d'avocat, qui était supposé être "expert", il nous à donc lancé sur les TEG avec une société d'expertise (qui n'existe plus maintenant), avec un avocat "partenaire". (nous
avons compris ensuite qu'il s'agissait de société qui traite des
dossiers à la chaîne sans s'intéresser à nos spécificités.)

La justice nous aurait déboutté , car trop de dossier TEG de ce genre.. Bref nous avons tous perdu et nous allons vers la perte de notre maison. (impossible de négocier avec une autre banque)

Depuis le début, nous cherchons juste à renégocier notre taux, mais visiblement, ce n'est pas possible pour nous. La banque préfère jouer le pourrissement et récupérer ensuite la maison (hypothèque).

Merci