ACHAT D'UNE MAISON SEPAREE EN 2

Publié le 11/04/2016 Vu 523 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/04/2016 09:59

Bonjour à vous,

Je vais essayer d’être le plus explicite possible :).
Une maison séparée en 2( 1 apart rez de chaussée et l'autre à l'étage)les vendeurs veulent vendre en un bloc pour éviter de payer des frais de copro etc ...
Je souhaite acheter ce bien, il est donc impossible que je puisse acheter le haut en mon nom et le bas en sci(avec un membre de ma famille) car il y aura deux proprio différents ??
De plus si j’achète le tout sous sci, y aura t'il un problème avec le fait qu'il y est dedans ma res principale ?
Et dernière question y a t'il des inconvénients financiers (impôts ...) si ma res principale et sous sci ?.


Merci pour vos lumieres !!

11/04/2016 10:04

De plus si j’achète le tout sous sci, y aura t'il un problème avec le fait qu'il y AIT dedans ma res principale ?
désole pour les fautes je ne suis pas expert non plus la dedans ... :)

Superviseur

11/04/2016 13:39

Bonjour,
S'il n'y a pas de copropriété de créée, cela signifie qu'il ne peut y avoir qu'un seul titre de propriété, donc un seul propriétaire. Mais ce propriétaire peut être une indivision par exemple. Le titre de propriété peut donc être au nom de M.Machin et M.Truc (un seul propriétaire, l'indivision formée par M.Machin et M.Truc), mais il ne peut pas y avoir un titre pour le RdC à M.Machin et un titre pour l'étage à M.Truc. Pour cela, il faudrait créer la copropriété.

11/04/2016 13:50

ok merci et Et y a t'il des inconvénients financiers (impôts ...) si ma res principale et sous sci ?.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter