Achat d'une île à plusieurs

Publié le 26/07/2013 Vu 491 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/07/2013 11:55

Bonjour à tous et merci d'avance de l'attention que vous porterez à mes questions !

Nous aurions dans l'idée - avec un groupe d'ami élargi - d'acheter une île sur laquelle nous aurions mis des petites payottes en bois pour un esprit un peu traditionnel. D'où mes deux questions :

- Y a-t-il un nombre de personnes limitées pouvant être l'acquerreur d'un bien immobilier

- Les petites payottes en bois sont elles considérées comme une construction comme une autre ? => Devons nous avoir des permis de construire sur toute l'île pour les installer ?

Merci encore de votre aide :)

Modérateur

26/07/2013 13:42

bjr,
pour répondre il serait nécessaire de savoir sous quelle législation est cette île.
si c'est la législation française il faut des permis de construire même pour des constructions légères.
cdt

26/07/2013 15:41

Merci pour la réponse,

Et savez vous s'il existe un nombre limité de personnes pouvant être acquerreur d'un tel bien ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter