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boujour
en 2002 j'ai acheté un terrain pour moitie et l'autre moitié restant la propriété des vendeurs ( au nombre de 21 actuellement )
suis-je concerné par les droits en indivision et ai-je un droit de préemption en cas de vente de la moitié restante dont je ne suis pas propriétaire .
merci de votre réponse
Superviseur
Bonjour
Normalement, lorsque vous avez acquis ce terrain, il a dû être divisé avec attribution d'un nouveau numéro de parcelle.
Sauf terrain boisé, vous ne bénéficiez apparemment pas du droit de préemption sur le bien-fonds voisin.
Que dit votre certificat de propriété ou votre acte d'acquisition ?
Car si vous êtes dans l'indivision, vous pouvez être prioritaire...
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°).
merci pour votre réponse
aprés verification de mon acte de vente
il y a deux terrains
le premier de 46 m2 pour la moitie des droits indivis
le deuxieme de 62 m2 pour la moitié de la parcelle
une largeur de 4 à 5 m et d'un droit de passage de 3.5 m sur chaque terrain
pas simple tout ça .
en cas de vente (les vendeurs et nous) doit-on passer obligatoirement par les textes du code civil ou simplement
par le notaire qui nous informe d'une offre d'achat par un tiers et de l'acceptation de cette vente par les autres proprietaires ( au nombre de 21 suite à succession )
et de notre droit de préemption transmis par mail au notaire qui nous confirme par lettre sa prise en compte .
merci de votre réponse
Superviseur
Donc, vous vendez également ?
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°).
merci de votre réponse
non je ne suis pas vendeur
seulement les autres propriétaires vendent la moitié des deux terrains qu'ils possedent
l'autre moitié reste ma propriete et n'est pas a vendre .
pas simple
confusion possible entre proprietaires et indivisaires
merci de votre avis
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