Bonjour à tous,
Voici ma question :
Je suis propriétaire par héritage de mon père d'une maison avec terrain depuis 1975. Un deuxième terrain adjacent faisait et fait toujours office de jardin. Ce terrain venait de famille et mon père en a toujours joui en l'entretenant ceci jusqu'à sa mort. Ma mère a continué, et nous continuons à le faire à notre tour donc maintenant cela fait 50 ou 60 ans peut être plus? Le problème c'est qu’aucun de nous n'a possédé l'acte de propriété.
Je souhaiterais savoir si il est possible d'obtenir aujourd'hui un acte de notoriété trentenaire par quel moyen et par quelle démarche précise. Quelqu'un de la famille peut-il en revendiquer la propriété si ils venaient à apprendre que nous n'avons pas d'acte?
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement.
Bidule.
Et qui donc , Bidule , paie tous les ans la taxe foncière de la parcelle ?
Autrement dit , quel nom est - nominativement - inscrit sur le rôle de la contribution foncière au service du cadastre ?
Demandez un extrait de la matrice cadastrale pour la parcelle concernée et on y verra déjà plus clair
Dernière modification : 06/10/2012