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Bonjour ,
J'ai acheté en 2004 une maison .J'étais en instance de divorCe , les documents ont été réalisés a mon nom d'épouse. Depuis j'ai repris mon nom de jeune fille.Dois je faire rectifier l'acte.
Je pense vendre ce bien dans 2 ans ;il est possible qu'a ce moment là je soit soit remarier soit pacsée, et portant donc un autre nom.
Merci de me donner la marche a suivre
malgrés l'instance de divorce, et je l'ai appris il n'y a pas longtemps, on garde toujours notre nom de naissance et vous pouvez l'utiliser car c'est le seul qui prouve votre identité , mon avocat me l'a signifier.
cordialement
Merci de votre réponse , mais ce n'est pas la ma question;puisque j'ai repris mon nom de jeune fille depuis novembre 2004.mOon interrogation concerne mon acte de propriété qui a été rédigé a mon nom d'épouse.
Donc faut il que je vois un notaire pour le rectifier ou pas
alors la meilleure solution c'est de poser la question a votre notaire .
cordialement
Bonjour
Sur l'acte de vente doivent figurer à la fois votre nom de jeune fille et votre nom d'épouse, ainsi que vos dates et lieux de naissance.
Aucun quiproquo n'est permis et rien ne vous oblige à faire modifier l'acte.
Bien cordialement.
Merci de votre réponse , donc je ne fais rien
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