ai vendu la maison de mon père sise sur une parcelle.
j avais un autre parcelle voisine de a parcele que ma tante
m avait donnée. cette parcelle avait un portail mais le bornage a fait apparaître que le portail était sur la parcelle de on pére . j avais trouvé des papiers de faille qui montrait le contraire.le géometre a refusé de les prendre en compte.le notaire m a insisté à accepter un arrangement . j ai du signé car le compromis ne protégeai le vendeur.
apres de recherche auprès de la publicitaire immobiliere qui m adonné les references des actes concernant les terrains.
j ai demandé à ce notaire ces actes .il les avait et m avait dit qu il ne les avait pas lors de la vente .j ai envoyé les actes par recommandé les actes au géometre en juillet et octobre
depuis pas de nouvelle.
que dois je faire..
y a t il une action à mener contre le notaire
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Dernière modification : 02/11/2018