Agrandissement d'une maison familiale.

Publié le 23/05/2013 Vu 957 fois 6 Par
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21/05/2013 11:26

Bonjour,

Mes parents me proposent d'agrandir la maison familiale.
Je deviendrais donc propriétaire de cette agrandissement.
Nous sommes dans la partie étude.
Nous allons nous informer et vérifier de combien de m2 on peut agrandir, faire intervenir un architecte et des maçons pour évaluer les contraintes par rapport à l'existant etc...
Mes questions dans un 1 er temps sont plus liées au financement :
- est il possible de financer ces travaux par un PEL ou autre chose ?
- puis je avoir accès à des aides puisque je n'ai jamais été propriétaire ?


Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet s'il vous plait.
Merci d'avance.

Modérateur

21/05/2013 20:01

bjr,
attention, je crois que vous négligez un élément important.
selon le code civil, quand on est propriétaire du terrain tout ce qui est au dessus et au dessous appartient au propriétaire du terrain.
dans votre cas si l'agrandissement de la maison se fait sur le terrain de vos parents, cet agrandissement leur appartiendra même si c'est vous qui financez les travaux.
donc vous aurez du mal à emprunter ou obtenir des aides pour financer un bien qui ne vous appartiendra pas.
si vos parents ont d'autres enfants cela va compliquer leurs successions puisque ce bien sera dans leurs successions.
donc avant toute chose il faut régler le problème de la propriété du terrain.
cdt

22/05/2013 08:59

Bonjour,

Merci pour l'information.
Peuvent ils me céder une partie du terrain dans ce cas là ? Serait ce suffisant pour avoir droit à des aides ?

Cdt

Modérateur

22/05/2013 09:53

bjr,
je ne vois pas quel genre d'aide vous pourriez avoir et à quels titres.
pour vous faire une donation de terrains il faut faire un acte notarié et bien sur il y aura des frais.
cdt

22/05/2013 11:38

Pardon je me suis mal exprimée.
Oui la donation de terrain se fera par acte notarié.
Du coup, je vais voir si après la donation de terrain si j'ai droit à des aides financières pour faire mes travaux.

Cdt

Modérateur

22/05/2013 17:04

il faudra aussi prévoir le bornage de la parcelle donnée par un expert géomètre.

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