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Bonjour
merci de votre aide.
j'ai organisé des travaux dans ma maison en bord de mer dans les règles de l'art, or certains voisins se manifestent 6 mois après l'affichage du panneau. Ils se plaignent que je vais leur cacher la vue et veulent se réunir avec moi pour que je fasse modifier les plans selon leur souhait.
Ma question est : suis-je obligée de modifier ces plans car que peuvent-ils contre moi ?
merci
Bonjour,
Vos voisins peuvent contester vos travaux pour trouble anormal de voisinage, même après les 2 mois (qui ne concernent que la contestation de l'urbanisme)
Ils ne peuvent pas vous obliger à changer vos plans sans décision de justice. Mais le risque d'un jugement défavorable existe évidemment.
Modérateur
bonjour,
une autorisation d'urbanisme est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers.
en cas de procédure judiciaire, vos voisins devront prouver un trouble anormal de voisinage.
salutations
Superviseur
Bonjour
Effectivement, si vous avez respecté toutes les règles d'urbanisme et que l'affichage a été effectué correctement, vos voisins ne peuvent plus vous contraindre à modifier vos plans.
Ils peuvent intenter une action en justice auprès du tribunal judiciaire. Il leur faudra rapporter la preuve du trouble anormal qu'ils subissent pour obtenir un jugement favorable.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
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