Vue sur mer altérée suite à mes travaux

Question

1 message

30/07/2023 17:58

Bonjour

merci de votre aide.

j'ai organisé des travaux dans ma maison en bord de mer dans les règles de l'art, or certains voisins se manifestent 6 mois après l'affichage du panneau. Ils se plaignent que je vais leur cacher la vue et veulent se réunir avec moi pour que je fasse modifier les plans selon leur souhait.

Ma question est : suis-je obligée de modifier ces plans car que peuvent-ils contre moi ?
merci

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Visiteur · Answer 1 · 30/07/2023

30/07/2023 18:46

Bonjour,

Vos voisins peuvent contester vos travaux pour trouble anormal de voisinage, même après les 2 mois (qui ne concernent que la contestation de l'urbanisme)

Ils ne peuvent pas vous obliger à changer vos plans sans décision de justice. Mais le risque d'un jugement défavorable existe évidemment.

youris · Answer 2 · 06/08/2023

Modérateur

23225 messages

06/08/2023 11:05

bonjour,

une autorisation d'urbanisme est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers.

en cas de procédure judiciaire, vos voisins devront prouver un trouble anormal de voisinage.

salutations

Marck.ESP · Answer 3 · 06/08/2023

Superviseur

8117 messages

06/08/2023 16:42

Bonjour

Effectivement, si vous avez respecté toutes les règles d'urbanisme et que l'affichage a été effectué correctement, vos voisins ne peuvent plus vous contraindre à modifier vos plans.

Ils peuvent intenter une action en justice auprès du tribunal judiciaire. Il leur faudra rapporter la preuve du trouble anormal qu'ils subissent pour obtenir un jugement favorable.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)