Bonjour
Un bailleur social peut il infliger des amendes aux locataires pour avoir laisser poussette et autre devant sa porte sur le palier, ou sur sa place de parking devant sa voiture?
Peut il sanctionner pecunierement un locataire pour avoir oublié de renvoyer un document de renseignement sur les occupants de son appartement ?
Merci pour votre réponse