Animaux dans copropriété

Question

1 message

22/01/2020 17:48

MA COPROPRIÉTÉ OBLIGE LES PROPRIÉTAIRES DE CHIEN À PORTER LEUR ANIMAL DANS LES BRAS LORSQU'ILS PASSENT DANS LE HALL PRINCIPAL DE L IMMEUBLE OU DE PASSER PAR LES SOUS SOL DONT LA SORTIE EST SITUÉE À UNE AUTRE ADRESSE . MON ÉPOUX ÉTANT INVALIDE DUN BRAS EST IL OBLIGÉ DE S Y SOUSTRAIRE ET QUE RISQUE T IL EN CAS DE REFUS

EST CE QUE CETTE CLAUSE, BIEN QU APPARAISSANT DANS LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ PEUT ÊTRE RÉPUTÉE COMME NON ÉCRITE ?

Bonjour,

Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum (voir les CGU) !

Merci. Dernière modification : 23/01/2020

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 22/01/2020

Modérateur

23244 messages

22/01/2020 18:10

bonjour,

il faut demander l'inscription à l'ordre du jour de votre prochaine assemblée générale la suppression de cette clause contestable et dont l'utilité m'échappe

si le chien pèse 80 kg, comment doit-on faire ?

cela devrait se voter à l'article 24 de la loi 65-557.

salutations

carolinedenambride · Answer 2 · 24/01/2020

88 messages

24/01/2020 11:13

A l'impossible nul n'est tenu ...

Cordialement,

Me Caroline DENAMBRIDE

Avocate au Barreau de LYON