Bonjour
Je possede depuis un an , un appartement qui est le resultat d'une réunification de plusieurs lots-tous inscris sur le titre de propriete.
Néanmoins il s'avère qu'un des précédents propriétaires ( propriétaire d'il y a plus de 30 ans) aurait fait des travaux qui aurait empieté sur la copropriete il y a plus de 30 ans et sans leur accord, pour créer une salle de bain et wc. Cette zone ( sdb et wc ne figure pas sur les plans - néanmoins sont pris en compte dans les relevé carrez realise.)
cet appartement a été vendu plusieurs fois depuis ces trentes dernieres années sans que qui que ce soit releve ce point.
Je me demande si un coproprietaire pourrait exiger la restitution de cette zone ou le dedommagement pour les m2 annexé il y a plus de 30 ans..?
merci de votre reponse