Bonjour
Suite à la non divulgation d'un tuyau dans notre terrain ( juste signé compromis de vente du terrain + accompte auprès du constructeur ) ,
Comment annuler ce terrain , et que demander en indemnisations ( de plus , est ce la un dol ou une réticence dolosive ? )
Merci pour vos réponses .
De plus doit-on attendre que le promoteur fasse l'annulation ou est ce à nous de le faire ?
Merci aux experts qui passeront par là et voudront bien nous répondre
Dernière modification : 05/08/2019 - par boulette33