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Bonjour,
Nous sommes propriétaires et nous avons signé une promesse de vente avec un particulier, nous devions le signer devant un notaire mais nous avons dû annuler la signature car nous ne pouvons plus vendre car la mutation de mon mari a été annulée, comment annuler définitivement cette promesse de vente avec ce particulier qui ne veut rien entendre et veut nous mettre au tribunal, aucun versement n'a été effectué. Merci d'avance pour vos réponses car j'angoisse.
La promesse de vente est un avant-contrat et donc la vente est faite. Le vendeur est donc lésé par votre désistement, proposez-lui une indemnisation au moins
Oui je comprends que le particulier soit déçu mais nous aussi notre projet tombe à l'eau
Certes, mais vous avez signé le compromis de vente, donc sauf si vous avez fait inclure une clause suspensive réalisée, la vente est faite (accord sur le prix et sur la chose)
Une mutation ça ne s'annule pas comme ça, donc vous avez du trop anticiper, avant que la mutation soit certaine (par écrit)
ce n'est pas un compromis mais un papier écrit à la main entre nous écrit promesse, aucune date, juste un prix et nos noms, nous avions précisé que nous voulions transformer cette promesse en compromis de vente chez un notaire.
c'est quel type de promesse de vente?
Une promesse de vente unilatérale? c'est à dire est ce vous qui vous vous engagez à lui vendre s'il le veut dans un certain délai?
ou vous vous êtes engagés à vendre et lui à acheter?
ou autre?
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