Annulation vente d'appartement pour vice.

Publié le 01/02/2009 Vu 5267 fois 2 Par
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01/02/2009 02:29

Bonjour.

J'ai acheté un appartement neuf(non rénové) il y a un an environ et depuis,c'est la galère.
Je m'explique:
Ma chambre donne sur le salon du voisin et des qu'il est chez lui,j'entends la télévision,l'aspirateur(par la dalle),le placard mural coulissant,lorsqu'il ferme les fenêtres.
Je ne vous explique pas comme il est invivable dans ces conditions de dormir le soir lorqu'il rentre.
Pour l'instant,il vit seul mais je pense déjà au jour ou il aura un enfant...ce qui ne saurait tarder vu son age.

J'aurais aimer savoir les recours auquels j'aurais le droit devant les tribunaux pour faire annuler ma vente et repartir à zéro.

Merci d'avance.

01/02/2009 18:18

Le vice caché :
le code civil définit le vice caché de la façon suivante (art 1641)
L’existence d’un vice caché suppose plusieurs conditions :
* 1. Le défaut doit empêcher l’utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d’une telle importance que l’acheteur n’aurait pas acquis le bien s’il en avait connu l’existence.
* 2. Le défaut doit être inconnu de l’acheteur au moment de la vente. A condition naturellement qu’il ait quand même procédé à un minimum de vérifications...
* 3. Le défaut doit être antérieur à la livraison du bien.

Je ne pense pas que cela concerne votre appartement. Gros problème d'insonorisation, oui, mais vice caché je doute.

désolé.

01/02/2009 18:32

Merci Ardendu56.
Je sais que je peux faire valoir l'article 1792 du Code Civil.
Mais j'espérais plus,car j'annulerais volontier la vente.
C'est invivable.

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