APPARTENANCE ASL // RETRAIT GONFLEMENT DES SOLS

Bonjour,

Sujet 1 : Nous appartiendrions à une ASL alors que notre acte de vente stipule qu'il n'en existe pas au jour de la signature de la vente (qui a eut lieu 13 ans après la construction du lotissement).
Le seul objet de cette ASL serait la facturation d'eau qui est commune à 4 maisons (nous disposons néanmoins de nos compteurs individuels ainsi que l'éclairage et l'entretien d'une voirie (que nous n'utilisons pas puisque nous disposons d'une ouverture sur la rue).
Nous souhaitons nous "sortir" de cette ASL, comment est-ce possible ?

Sujet 2 : Nous avons acheté notre maison en février 2005 et nous avons constaté la formation d'une fissure énorme au mois de décembre suivant à l'un des angles extèrieurs de la maison. Après le passage d'un expert, ce serait dû à des retraits gonflements des sols. Nous avons déposé un dossier en mairie dans l'attente d'un arrêté de catnat puis nous avons fait abattre un arbre de 30m situé à proximité de la fissure. L'arrêté de catnat a été rendu l'été dernier mais l'expert de l'assurance nous a dit qu'aucune indemnisation est possible à cause de cet arbre qui était là et que nous avons abattu... que faire ? Les travaux sont horriblement chers et nous ne savons pas jusqu'à quand tiendront les quelques travaux engagés (un maçon a coulé du béton).

Nous souhaitons prendre contact et payer les services d'un avocat spécialisé afin de nous aider dans nos démarches.

Merci
Cordialement Dernière modification : 25/01/2009