Appel de fond frais de justice

Publié le 05/08/2023 Vu 991 fois 5 Par
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04/08/2023 10:00

Bonjour,

Le syndic me reclame un appel de fond pour frais d'avocat exigible le 5 aout, l'appel de fond a été envoyé le 31 juillet. Est ce legal car non prevu à l'avance, nous avons réglé en juillet l'appel de fond previsionnel des charges prevu dans le calendrier trimestriel. Ce nouvel appel de fond opportuniste nous parait abusif.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement,

04/08/2023 11:08

Bonjour

Cest tout à fait possible, mais pour être fait dans le respect des règles, cet appel doit être approuvé par une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires.

Modérateur

04/08/2023 11:36

bonjour,

la décision de demander à votre syndic, d'engager une procédure judiciaire au nom du syndicat des coprorpiétaires, a du être votée par votre A.G. avec les frais de justice qui vont avec.

pour dire que cet appel de fonds est opportuniste et abusif, il faudrait en savoir plus.

salutations

04/08/2023 15:35

Cet appel de fond fait suite à une procedure judiciaire que nous avons initié en septembre 2021 en tant que coproprietaite d'un lot dans une copro,, nous sommes que 3 coproprietaires dont l'un 2 a ete elu syndic, nous avons assigné le syndic en aout 2021 afin de contester 6 resolutions votés que nous trouvions abusivss. Nous savons que le syndic doit regler des frais d'avocats pour sa defense et que nous devons y participer de notre quote part mais nous recevoons ces appels de fond sans preavis sans planifications en amont et n'avons que quelques jours pour les regler... Ma question est :est il normal de recevoir un appel de fond pour frais de justice en ayant comme echeance que 7 jours pour le regler....?
...

04/08/2023 15:49

nous ne connaissons pas votre litige, êtes vous certain que ce soit le syndic q'il fallait assigner?

pour contester une résolution (faire annuler)c'est le syndicat qu'il faut assigner



un syndic ne peut pas faire d'appel de fonds sans une décision d'AG

en cas de procédure, les frais de cette procédure aurait du être provisionnés dans le budget prévisionnel: cela a t il été fait ?



si non, pourquoi?

05/08/2023 00:08

Oui, j'ai du faire une erreur de vocabulaire, c'est bien le syndicat des ciproprietaires que j'ai assigné, Nois n'avons pzs de budget previsionnel où ces frais apparaissent, ni d'evheanciet pour les reglet, ces appels de fond pur frais de justice dont exigés avec un delai tres court, la facture de l'avocat du syndic est jointe via la plateforme, nous trouvons cet appel de fond opportun car non prevu d'avance.

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