Appel de fond pour travaux

Question

1 message

09/07/2022 18:26

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un garage dont le batiment (de 9 garages) est indépendant de la copropriété. Il a été voté de faire la réfection des balcons de cet immeuble, et donc j'ai reçu un appel de fond pour ces travaux. Est-ce normal ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

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oyster · Answer 1 · 10/07/2022

488 messages

10/07/2022 06:30

Bonjour,

Vous devriez lire le RC "charges et répartition ." et vous aurez la réponse!..

Toutefois ceci n'est pas systématique ,aussi en possédant uniquement un

perking dans une copro vous pouvez ou pas devoir par la répartition des

charges payer un ravalement !...

En achetant il est indispensable de lire le RC pour ne pas avoir des surprises .

Visiteur · Answer 2 · 10/07/2022

10/07/2022 10:25

Bonjour,

Sur le règlement de copropriété, mais aussi dans l'acte de vente sont indiquées les quote-parts de charges générales qui concernent votre lot.

Si des charges spéciales par bâtiment sont prévues, elles couvrent certains travaux (ravalement, toiture) et ne vous sont pas imputables si elles concernent un autre bâtiment.

Mais avant le paiement, le vote non plus ne vous concerne pas. Si vous avez été appelé à voter ces travaux, il y a de fortes présomptions que ce soient des charges générales... Mais une erreur est toujours possible....