APPELS DE FONDS POUR TRAVAUX

Publié le 20/05/2012 Vu 1565 fois 1 Par
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19/05/2012 11:01

Bonjour,
nous avons terminé de payer les appels de fonds pour rénovation des cages d'escalier dans notre immeuble il y a 5 mois, mais comme il y a toujours des mauvais payeurs, certains propriétaires n'ont pas réglés, partiellement ou en totalité, ces appels (d'ailleurs ce sont les mêmes qui sont pointés du doigt à chaque assemblée pour défaut de paiement des charges). Donc, la totalité des avances n'étant pas récoltée le syndic refuse de commencer les travaux. En a- t-il le droit ? et combien de temps peut-il bloquer ces travaux ? s'il y a une limite dans le temps et si le syndic dépasse cette limite, peut-on exiger le remboursement des montants avancés ?
Merci pour votre aide

20/05/2012 10:58

Merci edmonddantes1982
ça risque donc d'être long, notre dernière AG était en mars dernier, la réponse du syndic était à ce moment que les travaux débuterons en mai, et début mai la nouvelle de l'attente de tous les paiements est tombée . Ces mauvais payeurs sont déjà en procédure pour les non paiements de charges, mais ce sont des procédures à répétitions, car dès que ces procédures arrivent à terme, les personnes paient, et ils recommencent par la suite. Les frais de justice sont imputés sur le fond de la copropriété, et il n'y a rien de fait contre ces récidivistes. La loi sur ce plan est trop laxiste et encourage malheureusement ces méthodes. Donc, même si le syndic intente une procédure de recouvrement, le résultat sera toujours le même, et qui sait dans combien d'années ces travaux seront réalisés ? nous qui avons payés, qui nous protège contre ça ?
Crdlt

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