Bonjour
Suite à la signature d'un compromis pour la vente d'un terrain (situé en ZPPAUP), l'acquéreur se désiste aujourd'hui, soit 8 mois après la signature ; l'acquéreur justifie son retrait par la non obtention du permis de construire et veut faire valoir la clause suspensive qui figurait sur le compromis ; or, il y a refus de permis de construire car le client n'a pas suivi les règles d'urbanisme s'appliquant ; que puis-je faire ? quel recourt ? puis-je au moins, récupérer l'indemnité évoquée dans le compromis ?
L'agence immobilière couvre l'acquéreur en avançant que le client a eu recours à un architecte pour son projet et que celui ci doit connaitre les règles en vigueur.
merci pour votre réponse.