9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir
je souhaite acquérir un terrain sur lequel j aimerai faire une construction.
sur ce terrain il y a une haie et pas mal d arbres.
qui doit retirer ces arbres et donc supporter les frais ?
cordialement
Superviseur
Bonjour,
Question étrange. Si vous achetez ce terrain, vous l'achetez comme il est et vous faites votre affaire de ces arbres. Sauf à vous entendre avec le vendeur...
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Non le PLU ne s y oppose pas
Cdt
Superviseur
Bonjour
Travaillant sur le plu de ma commune, je confirme que le règlement de zonage peut, en certains cas, indiquer une contrainte en la matière.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Superviseur
Croisement de posts...
Alors si aucune contrainte ne figure au PLU, vous pourrez supprimer ce qui vous gêne.
Je conseille néanmoins de demander un certificat d'urbanisme.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Merci ☺️
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter