Arrangement sous seing privé

Bonjour

Nous devons signer l’acte de vente definitive de notre maison prochainement.

Depuis la signature du compromis notre chaudiere est tombée en panne. Le technicien chauffagiste recherche la panne, dit que la chaudière est réparable. Le notaire nous conseille de faire un arrangé sous seing privé au cas où la panne ne soit pas résolu avant la signature definitive .

Nous ne savons pas sur quelle base peut reposer cet arrangement ni comment rédiger cet écrit.



Nous vous remercions pour votre réponse.

Cordialement

bonjour

avez vous un devis pour la réparation ?

Nous n'avons pas de devis car l'artisan travaille dans l'urgence pour trouver une solution et réparer cette panne.

il faudra produire la facture de l'intervention à l'acheteur

C'est nous qui réglons les factures la dessus il n'y a pas de problème. C'est simplement que dans l'hypothèse où le technicien chauffagiste nous tient en haleine en disant que c'est réparable et qu'au final ça ne l'est pas. Nous aurons réglé les factures de réparation et par la suite régler éventuellement un remplacement de chaudière. L'artisan a y il une obligation de résultat sur ses interventions ? Et si il ne réussi a réparer pas devons nous lui régler les factures des pièces changées alors que la panne ne serait pas solutionnee

bonjour,

il vaudrait mieux attendre la réparation de la chaudière pour signer l'acte authentique de vente.

persnnellement, je refuserai de signer l'acte de vente avec la chaudière en panne.

salutations

A cet instant la chaudière fonctionne le technicien chauffagiste nous informe que la panne est réparée. Notre question si le jour de la signature de l'acte de vente définitif la chaudière fonctionne comme indiqué par le technicien tout va bien. Si il s'avérait qu'une nouvelle panne devait se produire après l'entrée en jouissance des acquéreurs quel recours ces derniers auraient ils envers nous ?

il serait préferrable d'être transparent et de transmettre à l'acquereur tous les bons d'intervention et factures concernant l'entretien de cette chaudière....et de le faire acter dans l'acte de vente

Nous sommes vraiment transparents les futurs acquéreurs sont au courant de la situation et bien entendu toutes les factures seront fournies lors de la signature. La dessus il n'y a pas de quiproquo. C'est juste si malgré cela les acquéreurs peuvent se retourner contre nous en cas de nouvelles pannes. Ils sont pressés de rentrer dans la maison.

C'est juste si malgré cela les acquéreurs peuvent se retourner contre nous en cas de nouvelles pannes. Ils sont pressés de rentrer dans la maison.

Non.

Les actes de vente contiennent systématiquement une clause selon laquelle l’acheteur « achète en l’état » et qu’il renonce à la garantie des vices cachés.

Comme vous avez été transparents, les acheteurs sont informés que la chaudière n’est pas neuve et qu’une avarie à plus ou moins long terme peut toujours se produire. Vous ne vendez pas une maison avec une chaudière neuve. Ils le savent et ils l’acceptent. Par précaution vous pouvez demander d’ajouter dans l’acte de vente quelque chose comme : « achète en l’état notamment en ce qui concerne le système de chauffage ».
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Je vous remercie pour vos réponses. Bien cordialement