Bonjour à tous,
Nous sommes en présence d'une renonciation à recours réciproque dans le cadre d'un bail commercial. or nous avons aussi une clause venant faire peser sur le preneur une franchise de 150 000 euros en cas de dommage sur l'ouvrage.
N'est ce pas contradictoire ? La clause est-elle valable ? Comment procéder d'un point de vue assurantiel ? Devons nous donc assurer la situation la plus défavorable pour le preneur (notre client) ?
Un grand merci
Cordialement,
Alexis
Dernière modification : 19/12/2023 - par Alex2804