Assainissement non collectif sur parcelle du voisin

Question

2 messages

02/09/2020 12:27

Bonjour,

Je souhaite acheter une parcelle de terrain attenant à mon jardin, or un voisin qui n'a pas de terrain a fait installer son assainissement non collectif sur une parcelle ne lui appartenant pas (la parcelle que je souhaiterais acquérir).

Quelles sont les conditions d'achat, servitudes et obligations qui me reviendraient si j'achète cette parcelle?

Je vous remercie d'avance pour l'éclairage que vous pourrez m'apporter!

Fred

2 messages

02/09/2020 20:12

Merci pour vos réponses. Effectivement j'ai conscience que ce n'est pas l'achat idéal, mais ce serait un achat visant à plus de logique et cohérence parcellaires..

La subtilité réside dans le fait que je ne suis pas sûr que la propriétaire du terrain en question soit au courant des travaux réalisés sur sa propriété..! d'où ma question sur ce forum car je souhaite savoir dans quoi je m'engage potentiellement avant de lui faire une offre.

Le terrain n'est pas en vente officiellement, et la propriétaire qui n'habite pas dans la région n'est jamais venu le voir.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 02/09/2020

Modérateur

23242 messages

02/09/2020 13:42

bonjour,

un conseil, fuyez ce genre d'achat, les servitudes sont des sources potentielles de litiges.

il appartient à votre vendeur de répondre à vos interrogations, car il doit savoir dans quelles conditions cette assainissement non collectif a été réalisé.

salutations