Assignation ou pas suite à une entente amiable avec une assurance décennale.

Bonjour,

Suite à un recours amiable entre mon maçon et son assurance décennale pour malfaçon au niveau des fondations.

Le montant des réparations après devis est de 122 000 euros.

Nous avons pris un expert judiciaire à notre charge, la consolidation des fondations a été effectuée par injection de résine.

Après une première injection, la maison reste instable, la société d'injection décidé de réintervenir.

La maison bouge toujours.

La société d'injection dit qu'il faut impérativement mettre un drain routier avec membrane pour évacuer l'eau.

A savoir que mon expert n'était pas favorable à la pose d'un drain.

Après réunion avaec la société d'injection et mon expert, j'ai réalisé 2 piezomètres à l'exterieur à un 1 mètre du mur et 1 à l'intérieur, les 3 à une profondeur d'un mettre.

Après observation ceux à l'extérieur étaient pleins d'eau et celui à l'intérieur avait parfois après des pluies 10 cm d'eau.

Suite à ces observations un drain routier avec membrane a été posé finalement, depuis plus d'eau dans mon piezomètre à l'intérieur. (ceux à l'extérieur ont été enlevé à la pose du drain).

Par contre j'ai fait des témoins à l'intérieur et à l'extérieur où il y a les fissures, je remarque que c'est toujours instable.

- Nous arrivons à la fin de la responsabilité contractuelle de la société d'injection le 30/08/2022, passée cette date la société a t-elle obligation de réparation ou pas ?

- Faut-il prévenir et assigner en justice cette société ?

La société d'injection propose une réunion en septembre 2022 pour éventuellement réintervenir.

En espérant sincèrement que quelqu'un pourra répondre à mes questions, on doute également de notre expert ... A savoir qu'il ne nous facture pas ses interventions c'est au black ... il a simplement déclaré sa première intervention avec une commision de 6% du montant des travaux.

Cordialement.

Bonjour,

Voyez d'urgence un avocat spécialisé ,car il faut absolument suspendre la prescription de la garantie décennale et seule une assignation peut le faire .En organisant une réunion en septembre ,l'assurance decennale joue "la montre" et risque de vous opposer la prescription.C'est une pratique assez courante en matière d'assurance.Il faut donc agir vite.

Cordialement

Bonjour,

Donc passée cette date l'entreprise n'a plus obligation de réparation ? C'est bien ça ?

Et que pensez-vous des patriques de notre expert, je lui ai dit qu'il y avait la responsabilité contractuelle qui arrivait le 30/08/2022 mais il ne nous a jamais répondu.

J'ai l'impression qu'il ne veut pas que l'on prenne un avocat...

Cordialement.