Assurances Garanties Construction Villa

Bonjour,

Je vis à la Réunion et vais me lancer dans la construction d’une maison. Je suis en relation avec une entreprise qui m’a présenté sa responsabilité civile et sa décennale. Je dois de mon côté souscrire une garantie dommage ouvrage.

En revanche quelle garantie demander au constructeur (ou souscrire moi-même) afin d’être couvert des sommes versées (et pour une reprise du chantier conclus) en cas de défaillance de cette entreprise notamment financière (je suis un peu perdu entre les définitions de garantie de livraison, garantie de parfait achèvement, garantie de remboursement, …) ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Pour avoir le maximum de garanties, il faut conclure un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan régi par les dispositions des articles L231-1 à L 231-13 du code de la construction et de l’habitation.

Le constructeur doit justifier d’une garantie de remboursement et de livraison apportée par un organisme financier. En cas de défaillance du constructeur, selon le stade d’avancement, le garant vous remboursera ou supportera le coût de la poursuite du chantier.
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Merci pour ces éléments de réponse.
Je viens de voir qu'il m'est proposé un marché de travaux (et non pas un CCMI) car l'entreprise que j'ai sollicitée ne réalise pas les travaux de plomberie (autre devis d'un de ces partenaires).

Dans ce marché sont notifiées les clauses suivantes :

ASSURANCES : Sté X : GROUPA.. OCEAN INDIEN RESPONSABILITECIVILE ET
DECENNALE (attestation annexées au présent marché de travaux) ASSURANCE
DOMMAGE OUVRAGE (art.L242-1du code des assurances)

Le maître d’ouvrage reconnaît n’avoir pas souscrit d’assurance dommage ouvrage.

ASSURANCE DE REMBOURSEMENT ET DE LIVRAISON : Le présent marché n’étant
pas en tout corps d’état, la garantie de remboursement et de livraison
est sans objet.

Pensez-vous qu'il soit possible de demander à cette entreprise de
souscrire une assurance complémentaire, pouvons nous y souscrire nous
même ou existe t'il une autre solution (L'entreprise consultée a construit pas mal de maisons d'amis et a bonne réputation...) ?

Merci encore de vos réponses



Merci de votre réponse

Bonjour

lisez le site ci-dessous

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi

Par ailleurs vous devez souscrire personnelement une assurance Dommages Ouvrages établie avec les attestations d'assurance Décennale de toutes les entreprises intervenantes

Bonjour, bien noté, merci. Mais est il possible pour le maitre d'ouvrage de souscrire lui même une garantie d'acèvement des travaux pour pallier une défaillance de l'entreprise ?

lisez cet artclee assez complet

https://www.lefigaro.fr/maison/malfacons-quels-recours-20220721

Le constructeur n'est pas obligé de tout faire lui-même. Le maître de l'ouvrage peut prendre à sa charge une partie des travaux de second oeuvre et le constructeur peut sous-traiter. Mais contracter avec une entreprise que ne veut pas d'un CCMI, c'est chercher les ennuis.

Vous pouvez chercher vous-même une assurance dommages-ouvrage mais ce sera coûteux et compliqué. Si l'entreprise vous laisse en plan en milieu de chantier parce qu'elle a fait faillite, vous n'aurez aucune garantie pour la poursuite de la construction, vous aurez de grandes difficultés à pousuivre avec une autre entreprise et vous aurez perdu beaucoup d'argent.

Espérer trouver par vous-même un garant pour une entreprise qui ne veut pas d'un CCMI est peu réaliste. Faites le tour des banques, vous verrez bien.
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Merci de votre réponse... même si elle me fait peur (à la Réunion difficile de trouver constructeur compétitif acceptant CCMI...à priori...)