Assurances Garanties Construction Villa

Bonjour,

Je vis à la Réunion et vais me lancer dans la construction d’une maison. Je suis en relation avec une entreprise qui m’a présenté sa responsabilité civile et sa décennale. Je dois de mon côté souscrire une garantie dommage ouvrage.

En revanche quelle garantie demander au constructeur (ou souscrire moi-même) afin d’être couvert des sommes versées (et pour une reprise du chantier conclus) en cas de défaillance de cette entreprise notamment financière (je suis un peu perdu entre les définitions de garantie de livraison, garantie de parfait achèvement, garantie de remboursement, …) ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Pour avoir le maximum de garanties, il faut conclure un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan régi par les dispositions des articles L231-1 à L 231-13 du code de la construction et de l’habitation.

Le constructeur doit justifier d’une garantie de remboursement et de livraison apportée par un organisme financier. En cas de défaillance du constructeur, selon le stade d’avancement, le garant vous remboursera ou supportera le coût de la poursuite du chantier.
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Merci pour ces éléments de réponse.
Je viens de voir qu'il m'est proposé un marché de travaux (et non pas un CCMI) car l'entreprise que j'ai sollicitée ne réalise pas les travaux de plomberie (autre devis d'un de ces partenaires).

Dans ce marché sont notifiées les clauses suivantes :

ASSURANCES : Sté X : GROUPA.. OCEAN INDIEN RESPONSABILITECIVILE ET
DECENNALE (attestation annexées au présent marché de travaux) ASSURANCE
DOMMAGE OUVRAGE (art.L242-1du code des assurances)

Le maître d’ouvrage reconnaît n’avoir pas souscrit d’assurance dommage ouvrage.

ASSURANCE DE REMBOURSEMENT ET DE LIVRAISON : Le présent marché n’étant
pas en tout corps d’état, la garantie de remboursement et de livraison
est sans objet.

Pensez-vous qu'il soit possible de demander à cette entreprise de
souscrire une assurance complémentaire, pouvons nous y souscrire nous
même ou existe t'il une autre solution (L'entreprise consultée a construit pas mal de maisons d'amis et a bonne réputation...) ?

Merci encore de vos réponses



Merci de votre réponse

Bonjour

lisez le site ci-dessous

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi

Par ailleurs vous devez souscrire personnelement une assurance Dommages Ouvrages établie avec les attestations d'assurance Décennale de toutes les entreprises intervenantes