Attributions du Conseil Syndical

Question

2 messages

19/05/2023 16:00

Bonjour,

J'aimerai savoir si le Conseil Syndical d'une copropriété est en droit d'interdire au Syndic d'exécuter des résolutions adoptées en AG par la majorité et dont les fonds ont été appelés et payés par tous les copropriétaires ?

Merci par avance pour vos réponses.

2 messages

20/05/2023 15:37

Merci pour votre réponse.

Effectivement j'ai lu l'article 18 qui indique que " le syndic est chargé d'assurer l'exécution des délibérations de l'assemblée générale ". mais sur les attributions du CS l'article 21 n'est pas très précis, son role est d'assister et de donner un avis au syndic en plus de contrôler sa gestion.

Je suppose que l'avis du CS au syndic est uniquement consultatif, et que ce dernier n'est pas tenu de le suivre, sauf cas de force majeur.

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Visiteur · Answer 1 · 19/05/2023

19/05/2023 16:30

Bonjour,

Non le CS n'a pas ce droit. Cette obstruction serait illégale. Le syndic n'obéit pas au CS.

Avez-vous lu les articles 18 (syndic) et 21 (conseil syndical) qui définissent les responsabilités respectives ?

Visiteur · Answer 2 · 20/05/2023

20/05/2023 16:20

En effet. Le CS contrôle la gestion. Et son seul pouvoir (hors délégation explicite) consiste à faire des recommandations. L'entité décisionnaire est l'AG.