Bonjour à tous,
J'habite un appartement non meublé depuis aout 2009 avec un bail de trois ans. Le propriétaire vient de m'écrire pour m'infomer de l'augmentation du loyer :
- une partie indexé sur l'INSEE (loi du 8/02/08 art 9). Dans le bail il est indiqué que "le loyer sera révisé annuellement". Peut-il l'ugmenter maintenant ou doit-il attendre la date anniversaire ?
- une partie due à des travaux dans l'immeuble. Dans la baille signée il y était déjà fait mention mais d'après ce que j'ai lu sur internet la loi n'autorise qu'une augmentation consécutive à des travaux dans l'appartement. Qu'est-ce qui prévaut : le bail ou la loi?
-une partie provenant de l'augmentation de la provisions pour charges. Il ne m'a jamais donné de justificatifs, est-ce une faute ?
Puis-je demander un étalement de l'augmentation ?