autorisation d'urbanisme

Bonjour, nous avons eu la surprise de découvrir que notre voisin a déposé et obtenu une autorisation d'urbanisme pour notre bien dont il n'est ni propriétaire ni acquéreur . Le service des impôts nous demande l'état des travaux dont nous ignorons tout . Que faire ? Dernière modification : 28/04/2024

Bonjour,

Votre voisin ne pourra rien faire avec cette autorisation sans être propriétaire du terrain. Il envisage d'acheter votre bien ?

Vous répondez simplement aux impôts qu'il n'y a pas de travaux.

Merci pour cette réponse rapide . Nous n'avons jamais eu d'offre d'achat écrite de ce voisin . Notre bien est actuellement sous compromis avec signature de vente prévue le 6 Mai . Nous avons peur que cette vente puisse être annulée en raison des problèmes avec ce voisin qui a déjà fait capoter une vente .

Si vous avez signé un compromis, le voisin n'a pas de droit de préemption.

Par contre il peut faire fuir les acquéreurs avec des manoeuvres dissuasives. Si vous en avez la preuve, vous pourriez le faire condamner à vous verser des dommages et intérêts.

Vous devez informer les acquéreurs des éventuels litiges en cours.

Prenez conseil auprès de votre notaire.

Merci beaucoup pour vos conseils . Bon week-end à vous !

bonjour

avez vous contacté les services de l'urbanisme pour vérifier l'objet de cette autorisation?

Il peut d'ailleurs tout aussi s'agir d'une erreur, le voisin ayant demandé une autorisation d'urbanisme pour son propre bien, ce dernier ayant mal été identifié dans la demande, et donc l'autorisation ayant été accordée pour votre bien.

Une telle autorisation n'a aucun impact sur une vente en cours.

En fait elle ne sert à rien et à personne.

Pourquoi se tracasser ...

Merci beaucoup pour toutes ces réponses .Le voisin veut le garage uniquement et pratique intimidation et menaces pour l'obtenir . La maison est invendable sans ce garage qui est situé en face de la maison .Il n'a jamais fait d'offre . Je précise que cette vente est destinée à financer la maison de retraite de notre mère dont la pension est insuffisante .

bonjour

voulez vous dire que ce garage est situé sur une autre parcelle ?

Oui , en face de la maison. A l'origine unique parcelle incluant le garage (ancien atelier ) et une partie de la cour du voisin appartenant à notre grand père. Après son décès mon père a acheté le garage et mon oncle la cour contigüe au terrain de sa maison. La maison de mon oncle a été vendue à la compagne du voisin et son compagnon de l'époque. Après leur séparation l'actuel voisin " a pris la compagne et la moitié de la maison " Mon père a acheté le garage en 1991 .

Unique parcelle cour et garage achetée par notre grand père