avenir de l'ASL suite à absence de quorum à la dernière AG

Bonjour

Lors de la dernière ag le quorum n'a pas été atteint. J'ai fait part de cet état de fait au professionnel chargé de la gestion de l'ASLainsi qu'au président de l'ASL. Réponse du gestionnaire : un PV de l'AG a été signé donc pas de problême. Il me dit de faire RAR dans les 2 mois. J'ai fait ce recommande au bout de 2 mois et demi. Réponse alors j'ai rien à dire pas respecté le délai.Ma réponse a été instantanée :Sur le pv pas de reproduction de l'article 42.Sur ce PV mention de la tenue de l'AG avec le résultat du quorum confirmant l'absence de celui_ci. Désignation d'un nouveau gestionnaire, élection d'un nouveau syndicat ('bureau de l'ASL).

Approbation des comptes qui pour la 2ème années consécutives sont faux. Et on nous demande d''approuver. LES 2 pv ont été signés par le président la secrétaire et 1 scrutateur. Depuis plus rien.

Nos statuts prévoient en cas de non quorum une AG à la suite.

Que dois-je faire à présent ?Vous remerciant de votre réponse agréez, Mesdales, Messieurs, mes meilleures salutations Dernière modification : 14/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour sjm45


ici on cause de droit routier pas de l'ordonnance n°2004-632 du 01 juillet 2004 concernant les associations syndicales libre et de leurs statuts.

Bonjour,

Que vient faire un syndic dans une ASL alors que le gestionnaire c'est le syndicat (article 9 de l'ordonnance 2004-632) et arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2018 (pourvoi n° 17-22.041).

Que vient faire l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 dans une ASL au vu de cet arrêt de la Cour de cassation du 1er février 1989 (pourvoi n° 87-15.758).

Je vous conseille de prendre connaissance de la fiche n° 2 de la circulaire ministérielle du 11 juillet 2007 sur l'incompatabilité de la loi du 10 juillet 1965 et de confier la gestion à un syndic professionnel ainsi que de cette réponse ministérielle sur la désignation du président.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,


Nos statuts prévoient en cas de non quorum une AG à la suite.


Vous pouvez donc faire valoir la nullité des décisions prises et exiger la convocation d’une nouvelle assemblée. Vous aurez besoin d’un avocat.

Le délai de contestation est le délai de droit commun de cinq ans. Il peut être réduit conventionnellement (voir les statuts) mais doit rester d’un an au minimum (article 2254 du code civil).

bonjour

ne confondez vous pas le fonctionnement d'une ASL (régi par ses statuts) et celui d'une copropriété (exemple: article 42 loi de 65) ??