Avis création entreprise

Bonjour à la communauté

Je suis retraité et bailleur de plusieurs biens immobiliers que j'entretiens moi même. Ces biens me permettent la déduction des matériaux de mes revenus fonciers mais pas de ma main d'oeuvre qui n'est pas négligeable. Je me pose la question de créer une petite structure ( genre micro entreprise) sans trop de tracas administratifs qui me permettrait de déduire ma main d'oeuvre , divers frais de déplacement et location matériel ect ... Je fais donc appel à des avis éclairés.

Merci

BONJOUR SCAY PAULINE

En effet, si vous réalisez vous-même des travaux, seules les dépenses justifiées de matériaux sont déductibles. Le travail personnellement effectué n'est pas pris en compte.

Ce n'est pas non plus possible tel que vous l'entendez, car il y aurait une notion de facturation à de travaux à soi-même, sans compter l'émission des devisx préalables à accepter.. (par vous même alement).

Bonjour,

Le coût de la main d'oeuvre concernant les travaux réalisés par le propriétaire d'un immeuble loué, n'est pas déductible des revenus fonciers, comme vous le dites et le comme vous le savez donc. Je partage l'avis de DIU1973

La création d'une autoentreprise pour contourner la règle n'est malheureusement pas possible. Le conseil d'état en a jugé ainsi dans son arrêt n° 418293 du 29/05/2019 auquel vous pouvez vous reporter.

Le juge suprême considère que "lorsque le propriétaire d'un immeuble se facture à lui-même en tant que travailleur indépendant le temps qu'il a lui-même passé à effectuer des travaux d'amélioration de cet immeuble, les sommes ainsi facturées ne sauraient, en l'absence de toute prestation réalisée au profit de tiers, être regardées au sens et pour l'application de l'article 34 du code précité, comme provenant de l'exercice d'une activité lucrative ni, par suite, comme un bénéfice industriel et commercial."

La déduction des travaux facturés par vous-même ne serait donc pas possible.

Désolé, mais il faudra trouver autre chose, pour déduire.

Cordialement

Bnjour et bienvenue,

Rien à ajouter, juste un salut au duo !
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