Bail de location pour une association.

Question

2 messages

04/12/2018 08:21

Bonjour,
nous sommes une association sportive (1901)et allons louer un bâtiment pour de la pratique sportive.
Nous n'avons pas de personnel, le bâtiment sera autonome et sera doté d'un contrôle d'accès autorisant le public a accéder au bâtiment à partir du moment où celui-ci aura réservé et réglé son créneau sur une plateforme en ligne.Ce bâtiment accueillera aussi les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Sommes-nous tenus aux mêmes obligations réglementaires qu'une entreprise, je pense notamment aux contrôles de sécurité périodiques comme le contrôle de l'installation électrique, le matériel d'extinction incendie,... et sommes-nous considéré comme un ERP ?
Merci de votre retour.

Cordialement,

2 messages

04/12/2018 15:07

Aie, cela change nos plans !
La moitié des pratiquants étant des adhérents, si nous demandons aux "extérieurs asso" de régler une cotisation symbolique lors de leure première venue faisant office "d'adhésion", peut-on considérer, dans ce cas, que c'est privé, auquel cas, s'affranchir de certaines contraintes réglementaires ?
Merci de votre retour.

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janus2fr · Answer 1 · 04/12/2018

Superviseur

15494 messages

04/12/2018 09:40

Bonjour,
D'après ce que vous en dites, ce sera bien un ERP puisque le public, et pas seulement les membres de l'association, pourront y venir...