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Bonjour,
Propriétaire d'un appartement secondaire meublé en bord de plage, je le loue à la semaine l'été. Vraiment très peu.
Un commercant du coin me demande si je peux lui louer pour une durée de 6 mois du 1er avril au 30 septembre. Date légale ou il a le droit d'exercer car saisonnier.
Je voulais savoir si cela etait légale.
Quelle procédure dois je faire pour déclarer tout ça .
Puis je lui faire payer la moitié de la taxe d'habitation de l'année.
Qu'elle contrat dois je faire.
Efin bref toutes mes questions sont surtout pour la légalité de la chose. J'ecoute et je lis surtout tout vos conseils sont les biens venues.
Merci d'avance.
Bonjour
j'ai rencontré un problème du même genre et j'ai trouvé l'aide à ce site web consultation-juridique.org.
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