BAIL RURAL d un an ou deuxpour me decider

Bonjour

Je desire louer des terres agricoles pendant un an ou deux avant de prendre ma decision definitive, vente ou location longue duree quelle precaution prendre pour reprendre les terres quand je le souhaiteras? Merci

Bonjour,

A moins de pouvoir faire un bail de petite parcelle (la surface louée doit être inférieure à un seuil fixé par arrêté préfectoral), c'est à peu près mort.

Vous pouvez prêter vos terres gratuitement à un agriculteur, sans accepter le moindre paiement. Vous pouvez prévoir dans le contrat de prêt que l'agriculteur devra assurer l'entretien courant du terrain. Pas question de lui faire payer la taxe foncière ou autre dépense à la charge du propriétaire.

Vous pouvez faire un contrat de vente d'herbe ou de récolte sur pied. Ce n'est pas un contrat de location, mais un contrat par lequel vous vendez la récolte sur pied, charge à l'agriculteur de récolter. Le contrat doit être non renouvelable et d'une durée inférieure à un an.

Vous pouvez aussi contacter la SAFER pour un contrat de mise à disposition, dont la durée sera forcément inférieure à six ans.

A part le prêt (commodat) si le contrat le prévoit, aucune de ces solutions ne vous permet de récupérer vos terres "quand vous voudrez". Vous vous engagerez pour une durée déterminée par le contrat et il faudra vous y tenir.

Bonjour et merci

Si je comprends bien meme si le preneur et le bailleur sont d'accord lors de la signature du contrat sur la duree, ce bail de deux ans ne peut etre realise. Merci