Un locataire repreneur d'un local traiteur dans la copropriete exerce une activite de bistrot et restauration et aucune activite de traiteur.
Quels sont les droits et demarches a suivre pour arreter cette activite qui est interdite par le reglement de copropriete et non defini dans le bail accorde par le proprietaire.
Il est entendu que cette activite bistrot / restauration engendre d'impotantes nuisances avec les livraisons d'alcool et autres boissons cote cour et l'installation d'une terrasse cote rue - ouverture 7/7 jours.
Restaurant ne semble pas etre considere comme une activite connexe a l'activite de traiteur.
En vous remerciant par avance de vos recommendations
Dernière modification : 12/08/2019 - par scoubidou360