Barbecues en copropriété.

Question

1 message

25/06/2019 17:39

un copropriétaire peut-il utiliser un barbecue, à gaz, à charbon, ou élèctrique, qui occasionne des nuissances olfactives ? Que dit la loi ?

Merci pour les réponses que vous m'apporterez.

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janus2fr · Answer 1 · 26/06/2019

Superviseur

15625 messages

26/06/2019 07:44

Bonjour,

La loi ne dit rien à ce sujet...

Regardez votre règlement de copropriété et les éventuelles décisions votées en assemblée générales.

youris · Answer 2 · 26/06/2019

Modérateur

23290 messages

26/06/2019 09:50

Bonjour,
Même si le RC est muet sur ce sujet, l'utilisation d'un barbecue ne doit pas causer un trouble anormal de voisinage.
Salutations

janus2fr · Answer 3 · 26/06/2019

Superviseur

15625 messages

26/06/2019 13:26

Bonjour youris,

L'usage "modéré" d'un barbecue n'est pas considéré, justement, comme trouble anormal de voisinage (jurisprudence).

beatles · Answer 4 · 26/06/2019

2450 messages

26/06/2019 20:02

Bonsoir. youris,

Voici la jurisprudence évoquée par janus (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006938918&fastReqId=1483048469&fastPos=17).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.