Barnum en terrasse exclusive en copropriété .

Bonjour,

Ma voisine a installé une structure genre Barnum de 3 mètre de haut à 50 cm de notre haie mitoyenne. Et bien 3 mètre de largeur aussi.

Nous sommes chacune en terrasse /jardin à jouissance exclusiveen copropriété.

Rien n’est indiqué dans le règlement de copropriété.

Nous sommes également en ASL, qui ne sait rien à ce sujet et me dit que cela ne les concerne pas.

A-t-elle le droit ?

Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur ce sujet?

En vous remerciant de votre aide. Dernière modification : 31/01/2024 - par Greens

Bonjour,

Vous êtes en copropriété OU en ASL ? Selon la réponse, la loi est différente.

C'est une partie commune à jouissance privative ?

Cette structure est installée en permanence ou quelques mois par an ?

Avez-vous posé la question à l'urbanisme ?

Bonjour, je me suis trompée il s’agit d’une terrasse à jouissance exclusive en copropriété, donc partie commune.

La structure est installée en permanence et il y a pas de syndic c’est une ASL qui m’a répondu ne pas s’occuper de cela.

Je n’ai pas posé la question à l’urbanisme.

Une ASL c'est une Association Syndicale Libre, ou encore un lotissement dans le langage courant. Elle ne parle pas, c'est une personne morale.

Si vous êtes en ASL, vos statuts déterminent ce qui est autorisé sur chaque terrain privé.Relire les statuts, ils sont disponibles en préfecture.

Pour une copropriété, le syndic est obligatoire. C'est lui qui s'occupe de faire respecter le Règlement de Copropriété. Que vous pouvez lire en attendant de désigner un syndic.