bonjour,
Au cours de la mise en place d'un giratoire, le bief alimentant le moulin inactif de mon voisin a été détourné.Depuis j'ai des infiltrations d'eau qui détruisent ma maison . On parle de reconstruction partielle voir totale de ma maison qui date de 1760 .J'ai mis en place une procédure contre mon voisin, a lui de se retourner contre le Conseil Général commanditaire des travaux . Mais ma maison devient insalubre et mon voisin ne fait rien pour arranger les choses " ouverture des vannes de sécurité" . Légalement qui est responsable ?
Je n'ai pas le droit a l'aide juridictionnelle!!!bas salaire mais encore trop de revenu !!!!
si vous avez quelques réponses ou conseils a me donner merci!!
amicalement