bilan d'assainissement au compromis de vente

Publié le 04/06/2011 Vu 2317 fois 1 Par
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27/05/2011 18:28

Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente, le bilan d'assainissement, daté de 2007 (donc plus valide car durée de 3 ans) disait que tout allait bien.
Mais l'agence a fait un nouveau bilan après le compromis, et il s'avère que des travaux soient nécessaires.
Qui doit payer les frais, étant entendu que l'agence a fait une erreur ?
Le notaire peut-il trancher lors de l'acte de vente sur le prix de la maison, ou demander à l'agence de rembourser parce qu'elle est responsable ?

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