Borne de collecte de verre publique sur résidence privée et nuisances

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence privée et une borne de collecte de verre est située sur la résidence.

L'accès de la résidence n'étant pas fermée, des personnes extérieures venant déposer leur verre en profitent pour déposer également leurs ordures dans nos containers et même à côté. Parfois nous devons faire venir une société pour retirer des déchets en tout genre (matelas, chaise, etc) et ces frais de collecte nous sont bien sur facturés par la copro.

Le syndic et/ou la commune refusent de construire à leur frais un local fermé pour éviter ces dépôts sauvages.

Quels sont nos recours ? Pouvons nous nous opposer légalement à la présence de cette borne de collecte de verre qui appartient à la commune et est destinée à tout le quartier ?

Merci d'avance Dernière modification : 05/04/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour

pour la pose de ce conteneur il a bien allu que le syndic donne une autorisation c'est la 1ère chose à vérifier



avez vous envisagé de clore cette copropriété?

bonjour,

l'installation de cette borne à verre communale sur le terrain de votre copropriété a du être autorisée par votre assemblée générale.

vous devez retrouver cette autorisation.

ce n'est pas le syndic qui va construire quoique ce soit, dans une copropriété, c'est l'assemblée générale des copropriétaires qui décide des travaux.

salutations

Bonjour,

Merci pour vos retours.

J'ai demandé au syndic de me fournir une copie du compte rendu de l'Assemblée Générale qui donne l'autorisation à la commune d'installer la borne de collecte de verre sur la propriété de la résidence.
Nous sommes d'accord que le syndic a l'obligation de me fournir ce document même si l'AG a eu lieu par exemple il y a dix ans ?

vous pouvez aussi contacter directement la commune

Les PV des AG sont disponibles sur l'extranet du syndic.

Bonjour,

J'ai du nouveau.
Je viens d'avoir le syndic de copro et la présence de cette borne de collecte de verre n'a jamais été votée en assemblée générale.
La commune a donc déposé cette borne sans notre accord.

Quels sont nos recours ?

Cordialement.

le syndic doit demander à la commune d'enlever cette borne de collecte de verre qu'elle a installée sur le terrain privé de la copropriété sans autorisation du syndicat des copropriétaires.

Le syndic ne pourra agir en justice pour faire enlever cette borne que s'il reçoit mandat à cet effet par un vote de l'AG (et des fonds pour payer avocat+expertise)