Bouchée le conduit de cheminée du voisin d'en bas.

Publié le 26/11/2012 Vu 3253 fois 3 Par
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22/11/2012 13:23

Bonjour,

Voilà je suis propriétaire d'un appartement, j'ai un conduit de cheminée chez moi. Le problème est qu'il est branché sur le même conduit que l'appartement dans bas et il maintenant interdit de brancher deux cheminées (ou poêle) sur le même conduit.

Ma question :
Est-ce que le morceau de conduit qui passe chez moi m'appartient ou pas ?

A savoir :
Nous avons mis en place un syndic bénévole et l'appartement d'en haut et d'en bas appartient à la même personne. Ils ne sont pas occupés a l'année, environ 3 semaines par an pour le haut. Le bas est actuellement en vente, donc jamais habité et ceux depuis un an et demi.

Si je ne peux pas légalement boucher la sortie d'en bas, pour être la seule à utiliser ce conduit. Il faut que je fasse voter en AG le projet de secours : construire une sortie extérieur (donc visible), percer leur balcon pour faire passer le conduit et percer le toit toujours pour faire passer ce conduit.

Voilà, voilà ... A vos conseil !!!!!

Superviseur

22/11/2012 13:37

Bonjour,
Pourquoi dites-vous :
Le problème est qu'il est branché sur le même conduit que l'appartement dans bas et il maintenant interdit de brancher deux cheminées (ou poêle) sur le même conduit.
L'arrêté du 22 octobre 69 précise :
Article 10 En savoir plus sur cet article...

A chaque étage, le conduit collecteur ne peut recevoir les produits de combustion que d'un seul foyer et les foyers ainsi collectés doivent être situés dans les pièces dont les baies ouvrantes donnent sur une même façade de l'immeuble. Le conduit collecteur doit comporter dans sa partie inférieure une trappe de ramonage aménagée dans un local réputé commun.

Il reste bien possible d'avoir plusieurs foyers raccordés sur le même collecteur, du moment que c'est à des étages différents.

En revanche, c'est vrai pour les foyers ouverts.
Article 13 En savoir plus sur cet article...

Les cheminées à feu ouvert ne peuvent être raccordées à des conduits collectifs à tirage naturel.

Mais pas de problème pour des foyers fermés.

22/11/2012 19:10

Bonsoir,

Merci pour ta réponse, les cheministes qui sont déjà passé chez moi mon confirmé qu'il ne pouvait en aucun cas brancher deux poêles sur le même conduit (d'après les nouvelles normes).

Donc je ne comprends plus rien là !!!!!!!!

26/11/2012 15:13

Bonjour à tous,

J'ai fais quelques recherche ces derniers jours et en effet personne n'acceptera de me brancher un poêle sur "mon" conduit, à cause de la cheminée existante de l'appartement dans bas.

Donc est-ce que la partie de conduit qui passe chez moi m'appartient pleinement ?

Est-ce que je peux en faire se que je veux ?

Ps: il est évident que je ne vais pas boucher ce conduit, cela me servira juste pour faire pression lors de la prochaine AG. Histoire de faire voter plus facilement mon projet.

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