9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour
Voila nous avons une residence secondaire et mon voisin loue sa maison a des jeunes locataires tres bruyant qui se retrouvent dans leur garage ou ils l onts amenager avec un bar cela devient tres grave fêtes bruit disputes entre cela resonne nous la fenetre de notre juste en face de leur garage que faire avec ses jeunes qui s en fiche completement et le proprietaire n est pas souvent present
Merci de nous aider on ne sait plus quoi faire en sachant qu ils n ont pas le droit dans un garage
Merci à vous
Bonjour,
Faites appel à un conciliateur de justice qui intervient gratuitement dans le règlement des conflits de voisinage: il y en a dans chaque département et votre mairie vous donnera ses coordonnées ou vous les trouverez sur internet.
Par ailleurs, chaque préfecture a adopté un arrêté "anti-bruit": là aussi vous devriez le trouver sur Internet en tapant "arrêté anti-bruit du (nom du département).
Cordialement
BONJOUR
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Rebonjour,
Les arrêtés préfectoraux commencent toujours par l'article R1336-5 du Code de la santé publique qui dispose:
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Vous pouvez adresser une LRAR au bailleur, c'est de sa responsabilité aussi. Une fois mis au courant par le voisinage, il se doit de "raisonner" son locataire et peut ensuite ne pas reconduire le bail pour motif légitime et sérieux.
Bonjour,
Il faut faire constater par un huissier(commissaire de justice) et signaler cela à la mairie éventuellement en déposant plainte au commissariat .Surtout si il y a vente d'alcool et peut être autre chose........
Coedialement.
Nouveau
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